Details
20 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités d'enseignement de l'enseignement de promotion sociale
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014029521 | 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités d'Enseignement pour Adultes (Intitulé remplacé par ACF2025-07-18/42, art. 106, 004; En vigueur : 25-08-2025)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2014 et mise à jour au 18-08-2025) |
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