Details

Numac
2019040698
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 mars 2019
Datum inwerkingtreding
4 avril 2019

1 MARS 2019. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 7 juillet 1999 relatif aux modalités de transfert de membres du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement auprès de la Société anonyme de droit public " Coopération technique belge " et de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2000 fixant les dispositions réglementaires requises pour l'organisation du stage de la carrière des Attachés de la Coopération internationale

Numac Titel
1999015167 7 JUILLET 1999. - Arrêté royal relatif aux modalités de transfert de membres du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement auprès de la Société anonyme de droit public " Coopération technique belge "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2019 et mise à jour au 25-03-2019)
2001015111 20 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant les dispositions réglementaires requises pour l'organisation du stage de la carrière des Attachés de la Coopération internationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2019 et mise à jour au 25-03-2019)
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