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28 FEVRIER 2019. - Arrêté royal relatif à un système d'inspections pour l'exploitation en toute sécurité des services réguliers de navires rouliers à passagers et d'engins à passagers à grande vitesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2019 et mise à jour au 21-08-2020)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005014194 | 21 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse (NOTE : abrogé dans le futur par AR2019-02-28/12, art. 19; En vigueur : 21-12-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2011 et mise à jour au 05-04-2019) |
| 2010014271 | 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au contrôle par l'Etat du port (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2014 et mise à jour au 21-08-2020) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020042587 | 14 JUILLET 2020. - Arrêté royal concernant le contrôle du respect de la réglementation relative à la navigation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2020 et mise à jour au 28-09-2020) |
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