Details

Numac
2019040652
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 avril 2019
Datum inwerkingtreding
15 avril 2019

27 FEVRIER 2019. - Arrêté royal concernant le journal de bord et le rapport maritime pour la pêche maritime

Numac Titel
1945102003 20 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent stipulant que tout patron d'un bâtiment pratiquant la pêche maritime doit obligatoirement tenir un journal de bord(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2019 et mise à jour au 05-04-2019)
1945102051 20 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel fixant le texte et le modèle du journal de bord des bâtiments de pêche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2019 et mise à jour au 05-04-2019)
2009014303 13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal concernant des brevets pour la navigation de pêche maritime(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2009 et mise à jour au 20-12-2024)
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