Details

Numac
2019040626
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
14 mars 2019
Datum inwerkingtreding
24 mars 2019

21 FEVRIER 2019. - Décret fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2019 et mise à jour au 17-08-2021)

Numac Titel
2005029231 20 JUILLET 2005. - Décret relatif aux droits complémentaires perçus dans l'enseignement supérieur non universitaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2005 et mise à jour au 14-03-2019)
2012029442 21 SEPTEMBRE 2012. - Décret relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2012 et mise à jour au 14-03-2019)
1995029482 5 AOUT 1995. - [Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles.] (Erratum. Voir M.B. 21.09.1995, p. 26845) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-1995 et mise à jour au 02-08-2019)
1996029289 25 JUILLET 1996. - Décret relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-1996 et mise à jour au 09-01-2025)
1997029343 24 JUILLET 1997. - Décret fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-1997 et mise à jour au 06-02-2025)
2008029389 20 JUIN 2008. - [Décret relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2008 et mise à jour au 21-02-2024)
1996029338 9 SEPTEMBRE 1996. - Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1996 et mise à jour au 09-01-2025)
2002029138 20 DECEMBRE 2001. - Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2002 et mise à jour au 06-02-2025)
Numac Titel
2021040708 25 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les barèmes relatifs à la fonction de directeur d'administration en Hautes Ecoles
2021040710 25 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les barèmes relatifs à la fonction de directeur-adjoint en Hautes Ecoles
2020042146
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