Details
8 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du 15 juillet 2002 relatif à l'obligation accrue de pilotage pour les navires en mer territoriale belge ainsi que dans les eaux ressortissant de la compétence de la Région flamande
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002035989 | 15 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'obligation accrue de pilotage pour les navires en mer territoriale belge ainsi que dans les eaux ressortant de la compétence de la Région flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2002 et mise à jour au 15-03-2019) |
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