Details
22 FEVRIER 2019. - Arrêté royal fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2019 et mise à jour au 30-05-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007011326 | 7 JUIN 2007. - Arrêté royal fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur le 31-08-2007 par L2008-06-08/31, art. 54)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2019 et mise à jour au 05-03-2019) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023042255 | 1 MAI 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 2019 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises |
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