Details
21 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les tarifs applicables aux taxis collectifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2022 et mise à jour au 12-10-2022)
Numac | Titel |
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2010031134 | 4 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les tarifs applicables aux services de taxis collectifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2019 et mise à jour au 27-02-2019) |
Numac | Titel |
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2022042304 | 6 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux sous-catégories de services de taxis ainsi qu'aux quotas et aux tarifs qui leur sont applicables |
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