Details

Numac
2019040469
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 février 2019
Datum inwerkingtreding
10 mars 2019

19 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel fixant le formulaire pour la demande d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2021 et mise à jour au 12-05-2021)

Numac Titel
2016031805 5 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel établissant le formulaire de convocation et le formulaire supplémentaire lors des contrôles de dopage et les formulaires devant être utilisé pour la demande et l'octroi d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2016 et mise à jour au 28-02-2019)
Numac Titel
2021031371 29 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel fixant le formulaire pour la demande d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques
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