Details
26 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2018 réglant le forfait d'infrastructure dans le cadre du financement personnalisé pour des personnes handicapées, fourni par le " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden " (Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2019 et mise à jour au 07-03-2025)
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…