Details

Numac
2019040385
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 février 2019
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2019

14 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-08-2019)

Numac Titel
2006035325 15 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel définissant les critères relatif au titre de chauffeur d'autobus (pas de version franäise, voir version néerlandaise)
2006035374 15 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel définissant les critères relatif au titre de chauffeur d'autocar (pas de version franäise, voir version néerlandaise)
2006035376 15 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel définissant les critères relatif au titre d'opérateur de centre d'appel téléphonique (pas de version franäise, voir version néerlandaise)
2006035377 15 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel définissant les critères relatif au titre de peintre industriel (pas de version franäise, voir version néerlandaise)
2006035378 15 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel définissant les critères relatif au titre de grutier (pas de version française, voir version néerlandaise)
2006035379 15 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel définissant les critères relatif au titre de coiffeur (pas de version franäise, voir version néerlandaise)
2006035380 15 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel définissant les critères relatif au titre d'exploitant d'un salon de coiffure (pas de version franäise, voir version néerlandaise)
2006035381 15 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel définissant les critères relatif au titre de tisseur (pas de version franäise, voir version néerlandaise)
2006036403 25 AOUT 2006. - Arrêté ministériel définissant les critéres relatifs au titre de empaqueteur-déménageur
2006036404 25 AOUT 2006. - Arrêté ministériel définissant les critéres relatifs au titre de démanageur transporteur
2007035411 22 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel définissant les critères relatif au titre de chauffeur de grue mobile (pas de version française, voir version néerlandaise)
2007035412 22 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel définissant les critères relatif au titre de opératrice de machines « coudre (pas de version française, voir version néerlandaise)
2007035413 5 MARS 2007. - Arrêté ministériel définissant les critères relatif au titre de commis de cuisine (pas de version française, voir version néerlandaise)
2007035414 5 MARS 2007. - Arrêté ministériel définissant les critères relatif au titre de monteur-frigoriste (pas de version française, voir version néerlandaise)
2007035415 5 MARS 2007. - Arrêté ministériel définissant les critères relatif au titre de magasinier (pas de version française, voir version néerlandaise)
2007035416 5 MARS 2007. - Arrêté ministériel définissant les critères relatif au titre de monteur de structure (pas de version française, voir version néerlandaise)
2007035417 5 MARS 2007. - Arrêté ministériel définissant les critères relatif au titre de coiffeur indépendant (pas de version française, voir version néerlandaise)
2007035418 5 MARS 2007. - Arrêté ministériel définissant les critères relatif au titre de découpeur-désosseur (pas de version française, voir version néerlandaise)
2007035944 11 JUIN 2007. - Arrêté ministériel définissant les critères relatif au titre de moniteur/accompagnateur dans les ateliers sociaux et protégés (TRADUCTION)
2007035945 11 JUIN 2007. - Arrêté ministériel définissant les critères relatif au titre de " calculator bouw" (deviseur contruction) (pas de version française, voir version néerlandaise)
2007036174 3 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel définissant les critères relatif au titre de "opérateur de production alimentation"
2007036580 10 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de convoyeur d'accueil extrascolaire de la garde d'enfants (pas de version française, voir version néerlandaise)
2008035345 18 FEVRIER 2008. - ARRETE ministériel définissant les critères relatifs au titre de chauffeur de pelleteuses hydrauliques (pas de version française, voir version néerlandaise)
2008035346 18 FEVRIER 2008. - ARRETE ministériel définissant les critères relatifs au titre de tisserand (pas de version française, voir version néerlandaise)
2008035347 18 FEVRIER 2008. - ARRETE ministériel définissant les critères relatifs au titre de tapisseur (pas de version française, voir version néerlandaise)
2008035350 18 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de " patronenmaakster " (pas de version française, voir version néerlandaise)
2008200775 26 FEVRIER 2008. - ARRETE ministériel définissant les critères relatifs au titre de traducteur social (pas de version française, voir version néerlandaise)
2008202542 7 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre d'installateur d'ascenseurs (TRADUCTION)
2008202543 7 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de technicien en entretien d'ascenseurs (pas de version française, voir version néerlandaise)
2008202544 7 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de moniteur de fitness (pas de version française, voir version néerlandaise)
2008202545 7 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre d'entraineur personnel (pas de version française, voir version néerlandaise)
2008202546 7 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de technicienne en repassage à la vapeur (pas de version française, voir version néerlandaise)
2008202547 7 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de mécanicien (pas de version française, voir version néerlandaise)
2008202548 7 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de plombier (pas de version française, voir version néerlandaise)
2009200512 14 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre d'installeur électrotechnique résidential (pas de version française, voir version néerlandaise)
2009200513 14 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre d'aide comptable dispatcheur (pas de version française, voir version néerlandaise)
2009200514 14 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de dispatcheur (pas de version française, voir version néerlandaise)
2010201086 24 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de manutentionnaire (TRADUCTION)
2010201087 24 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de réceptionniste/téléphoniste (TRADUCTION)
2010203951 13 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de collaborateur administratif commercial service interne. (TRADUCTION)
2010204195 19 JUIN 2010. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de monteur (TRADUCTION)
2010204196 19 JUIN 2010. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de préparateur (TRADUCTION)
2010205344 5 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de gardien animalier (TRADUCTION)
2010205345 5 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de gestionnaire fonctionnel d'applications (TRADUCTION)
2010205346 5 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de "ICT-ondersteuner" (support des TIC) (TRADUCTION)
2010205347 5 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de puéricultrice dans des familles à naissances multiples (TRADUCTION)
2010205348 5 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre d'aide au géomètre (TRADUCTION)
2010205349 5 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de technicien d'entretien d'installations électromécaniques (TRADUCTION)
2010205350 5 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre d'aide ménagère (TRADUCTION)
2010205351 5 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre d'assistant polyvalent (TRADUCTION)
2010205352 5 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de programmeur (TRADUCTION)
2010205353 5 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre d'assistant dentaire (TRADUCTION)
2010205354 5 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de spécialiste GIS (TRADUCTION)
2010205343 5 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de rapporteur de données (TRADUCTION)
2011204028 20 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre d'aides familiales (TRADUCTION)
2011204029 20 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de boulanger (TRADUCTION)
2011204030 20 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de pâtissier (TRADUCTION)
2018032071 12 OCTOBRE 2018. - Décret déterminant le congé de formation flamand et diverses dispositions relatives au domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale
2005036475 23 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 30 avril 2004 relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2007 et mise à jour au 26-02-2019)
2010202088 23 MARS 2010. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de « machineregelaar kunststofverwerking » (régleur de machines de traitement de matières plastiques). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019)
2010202089 23 MARS 2010. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de « productiemedewerker kunststofverwerking » (collaborateur de production de matières plastiques). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019)
2010204192 19 JUIN 2010. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre d'opérateur d'emballage dans l'industrie pharmaceutique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019)
2010204194 19 JUIN 2010. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de pistoleur (spuiter) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019)
2010204193 19 JUIN 2010. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de plaatwerker (tôlier) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019)
2010205356 5 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de collaborateur GIS. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019)
2010205355 5 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre d'expert GIS. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019)
2011201984 14 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel portant agréation comme instance d'évaluation dans le cadre de la procédure de reconnaissance et d'évaluation pour l'obtention d'un titre de compétence professionnelle (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019)
2011205703 26 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant agréation comme instance d'évaluation dans le cadre de la procédure de reconnaissance et d'évaluation pour l'obtention d'un titre de compétence professionnelle (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019)
2011206556 16 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant agréation comme instance d'évaluation dans le cadre de la procédure de reconnaissance et d'évaluation pour l'obtention d'un titre de compétence professionnelle (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019)
2008200740 1 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2009 et mise à jour au 26-02-2019)
2008203985 3 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2010 et mise à jour au 26-02-2019)
2009201213 30 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019)
2009202240 4 MAI 2009. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre d'entraineur de fitness(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019)
2009202241 4 MAI 2009. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre d'opérateur helpdesk(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019)
2009202242 4 MAI 2009. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de soudeur d'angle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019)
2009202244 4 MAI 2009. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de monteur accrocheur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019)
2009202245 4 MAI 2009. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de trieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019)
2009204859 14 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de "plaatlasser" (soudeur de tôle)(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019)
2009204860 14 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel définissant les critères relatif au titre de "pijplasser" (placeur de tuyau) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019)
2009204861 14 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de "bandenmonteur" (monteur de pneu)(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019)
2009204862 14 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de "arbeidsconsulent" (conseiller du travail) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019)
2009204864 14 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de "uitvoerend CAD-tekenaar bouwkunde" (projeteur CAO d'exécution)(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019)
2009204880 23 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de vendeur d'automobiles (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019)
2010202086 23 MARS 2010. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre d' « internetontwikkelaar » (développeur internet). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019)
2010035526 2 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019)
2005036637 25 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019)
2006036657 20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2008 et mise à jour au 26-02-2019)
Numac Titel
2019030814 19 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant la procédure de demande, visée à l'article 5, § 2, alinéa 1er, du décret du 26 avril 2019 relatif à la surveillance de la qualité des parcours de qualification professionnelle sur la base d'un cadre commun de qualité, déterminant les modalités de surveillance de la qualité visées à l'article 6, § 1er, alinéa 4, du décret précité, instituant les commissions visées à l'article 6, § 2, alinéas 1er et 2, du décret précité, déterminant les modalités de coopération avec l'inspection de l'enseignement visées à l'article 8, § 4, du décret précité et déterminant le modèle de certification professionnelle, de qualification partielle et de compétences et les modalités visées à l'article 5, § 3, alinéa 3, du décret du 26 avril 2019 relatif à une politique intégrée de reconnaissance des compétences acquises. (Arrêté de contrôle de la qualité dans les domaines de la politique de l'emploi et de la formation professionnelle)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2019 et mise à jour au 22-08-2023)
2019014092 24 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 29 mars 2019 relatif au modèle de qualité et d'enregistrement des prestataires de services dans le Domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2019 et mise à jour au 28-12-2022)
2019040675 1 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel fixant les professions pour lesquelles un titre de compétence professionnelle peut être octroyé
2019040674 1 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre d'accompagnateur d'enfants scolarisés
2019040765 1 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre d'entraîneur de fitness
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