Details

Numac
2019040224
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 février 2019
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2019

31 JANVIER 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 8 mars 2007 portant sur les composantes analytiques de la comptabilité générale

Numac Titel
2007031234 8 MARS 2007. - Arrêté du Collège réuni portant sur les composantes analytiques de la comptabilité générale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2007 et mise à jour au 11-02-2019)
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