Details

Numac
2019040148
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 février 2019
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2019

17 JANVIER 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant désignation des organisations et associations siégeant au sein des Commissions techniques paritaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2019 et mise à jour au 13-12-2019)

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