17 JANVIER 2019. - Arrêté du Collège réuni portant exécution de l'ordonnance du 21 mars 2018 relative à l'organisation du transport médico-sanitaire

Numac

2019040145

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 février 2019

17 JANVIER 2019. - Arrêté du Collège réuni portant exécution de l'ordonnance du 21 mars 2018 relative à l'organisation du transport médico-sanitaire

Numac	Titel
2018030698	21 MARS 2018. - Ordonnance relative à l'organisation du transport médico-sanitaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2018 et mise à jour au 27-03-2018)

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