Details

Numac
2019040127
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 février 2019
Datum inwerkingtreding
18 juillet 2018

14 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2016 portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé pour ce qui concerne la fixation des conditions de subvention pour la mise en oeuvre des accents stratégiques sport des jeunes, offre sportive accessible à tous, innovation et stages sportifs

Numac Titel
2016036465 16 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé pour ce qui concerne la fixation des conditions de subvention pour la mise en oeuvre des accents stratégiques sport des jeunes, [ groupes à potentiel], innovation [, stages sportifs, rationalisation et professionnalisation des formations des cadres sportifs]) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2016 et mise à jour au 16-08-2024)
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