Details

Numac
2019040106
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 janvier 2019
Datum inwerkingtreding
28-01-2019

30 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement de projets de mesures d'infrastructure préventives concernant l'agression, la restriction de liberté ou la privation de liberté dans certaines structures du domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2019 et mise à jour au 11-09-2024)

Numac Titel
2019014291 17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables
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