Details
5 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif à la lutte contre la peste porcine africaine, modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine et modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2015 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015018401 | 30 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2015 et mise à jour au 06-01-2020) |
| 2004022188 | 19 MARS 2004. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la peste porcine africaine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2004 et mise à jour au 06-01-2020) |
| 2005023111 | 22 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2005 et mise à jour au 24-04-2024) |
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