Details
20 DECEMBRE 2019. - Loi de finances pour l'année budgétaire 2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2019 et mise à jour au 30-07-2020)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022020032 | 27 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2020 portant des mesures visant à promouvoir le bien-être psychologique des usagers des services des centres publics d'action sociale et d'améliorer l'application des mesures sanitaires de prévention |
| 2021031881 | 12 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du programme de "Réinstallation de réfugiés" |
| 2021040070 | 15 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2020 |
| 2021040052 | 10 JANVIER 2021. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du programme de "Réinstallation de réfugiés"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2021 et mise à jour au 03-08-2021) |
| 2021030068 | 30 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside " COVID-19 " à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale |
| 2020016444 | 24 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant attribution à la commune ou a la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale relative aux coûts pour l'année 2020 engendres par la mise en oeuvre de l'accord sectoriel du 13 septembre 2018 |
| 2021030216 | 24 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal attribuant les soldes des subventions pour le financement des primes linguistiques payées en 2015, 2016 et 2017 par les institutions et services bruxellois |
| 2021020053 | 24 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant des mesures visant à promouvoir le bien-être psychologique des usagers des services des centres publics d'action sociale et d'améliorer l'application des mesures sanitaires de prévention(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2021 et mise à jour au 25-01-2022) |
| 2020016440 | 22 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant attribution d'une dotation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2020 |
| 2020016442 | 22 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant attribution d'une dotation fédérale en soutien aux couts inhérents à l'exécution de la loi Salduz par la police locale durant l'année 2020 |
| 2020044550 | 22 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant attribution pour l'année 2020 d'une dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police |
| 2020016439 | 22 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2020 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2021 |
| 2020016441 | 22 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant l'octroi d'une dotation fédérale pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2020 |
| 2021020112 | 20 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal allouant pour 2020 une subvention à la MUCF |
| 2021030048 | 16 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal accordant une dotation pour 2020 à la Région de Bruxelles-Capitale à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles " |
| 2020044509 |
13 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation destinée à la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'année 2020(NOTE : par son arrêt n° 260.113 du 13 juin 2024 (< |
| 2020044396 | 10 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la deuxième partie de l'année 2020 |
| 2020044406 | 10 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 2020 portant des mesures d'urgence en matières d'aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale |
| 2020044407 | 10 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2020 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci |
| 2020044454 | 8 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 10.000 euros à " STICHTING AAP " |
| 2021030970 | 8 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté " - partie 1 |
| 2020044162 | 6 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2020 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public |
| 2020044625 | 3 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2020 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique (OCDE) dans le cadre du financement du programme sur les biocides |
| 2020044626 | 3 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2020 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique (OCDE) dans le cadre du financement du programme pour les nanomatériaux |
| 2021041292 | 1 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 9.000.000 EUR à la Commune de Forest en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2020044183 | 29 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du projet "Your Global Future (YGF)" |
| 2020016316 | 24 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2020 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gestion des Produits chimiques (SAICM) |
| 2020044287 | 24 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal portant octroi d'une contribution volontaire de la Belgique pour le plan de travail 2021-2023 de la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière d'Espoo |
| 2020044288 | 24 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal portant octroi d'une contribution volontaire de la Belgique pour 2020 de 30.000 euros au programme de travail de la Commission Baleinière Internationale (CBI) pour réduire les prises accessoires |
| 2020044289 | 24 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2020 au Secrétariat du Fonds d'affectation au Programme Spécial |
| 2021041340 | 22 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 16.300.000 EUR à la la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (S.T.I.B.) en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2020043920 | 20 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2019 |
| 2020043734 | 12 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 77.000 euros au fonds " Jo Vanhecke " au sein de la Fondation Roi Baudouin |
| 2020016102 | 8 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2020 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente pour des situations d'urgence collective et des manifestations à risque et fixant les conditions d'octroi de ce subside |
| 2020016103 | 8 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix Rouge de Belgique pour l'année 2020 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque |
| 2020043289 | 30 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant et allouant une subvention aux Fonds Maribel social sectoriels des établissements et services de santé en exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches |
| 2020016198 | 30 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 4.150.000 EUR au Palais des Beaux-Arts en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2020016199 | 30 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 1.350.000 EUR au Palais des Beaux-Arts en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2020015581 | 17 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2020 portant exécution de l'arrêté royal du 6 décembre 2018 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 |
| 2020044111 | 13 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour des investissements des centres d'appels urgents de la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2020 |
| 2020044110 | 13 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant l'attribution des subsides à la S.A. A.S.T.R.I.D. au profit du réseau Astrid pour l'année budgétaire 2020 |
| 2020031226 | 31 JUILLET 2020. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2020 |
| 2020031227 | 31 JUILLET 2020. - Arrêté royal portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers pour l'année 2020 |
| 2020010423 | 31 JUILLET 2020. - Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour la maison de transition de Malines(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2021 et mise à jour au 02-09-2021) |
| 2020015125 | 3 JUILLET 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside " COVID-19 " à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale |
| 2020042153 | 26 JUIN 2020. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds Asile, migration et intégration, volet fédéral, appel à projets 43, allocation de base 44.55.11.33.00.34 |
| 2020031075 | 24 JUIN 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 2020 portant des mesures d'urgence en matières d'aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale |
| 2020203657 | 22 JUIN 2020. - Arrêté royal octroyant une contribution à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique (O.C.D.E.) dans le cadre de la participation de la Belgique pour 2020 à l'enquête " RISK THAT MATTER " |
| 2020021282 | 8 JUIN 2020. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 6 décembre 2018 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2020 et mise à jour au 30-09-2020) |
| 2020030927 | 13 MAI 2020. - Arrêté royal portant création d'un subside " COVID-19 " à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2020 et mise à jour au 31-01-2022) |
| 2020041304 | 23 AVRIL 2020. - Arrêté royal déterminant l'attribution d'une contribution financière du gouvernement fédéral belge à Natagora |
| 2020020692 | 1 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 0% - 22 octobre 2027" |
| 2020020657 | 31 MARS 2020. - Arrêté royal portant des mesures d'urgence en matières d'aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2020 et mise à jour au 14-07-2021) |
| 2020030358 | 25 MARS 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière. - Montant du solde 2015 octroyé aux zones de police |
| 2020040789 | 19 MARS 2020. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi de finances du 20 décembre 2019 pour l'année budgétaire 2020 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme |
| 2020040793 | 19 MARS 2020. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi de finances pour l'année budgétaire 2020 du 20 décembre 2019 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses |
| 2020040654 | 10 MARS 2020. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi de finances pour l'année budgétaire 2020 du 20 décembre 2019 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses |
| 2020020458 | 19 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 0,40% - 22 juin 2040" |
| 2020200847 | 4 FEVRIER 2020. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour le premier trimestre de l'année 2020 |
| 2020030068 | 20 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 0,10% - 22 juin 2030" |
| 2020030070 | 20 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires |
| 2020040125 | 14 JANVIER 2020. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi de finances pour l'année budgétaire 2020 du 20 décembre 2019 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses |
| 2020010064 | 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal autorisant le ministre des Finances à poursuivre, en 2020, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", des emprunts dénommés "Bons d'Etat", ainsi que des "Euro Medium Term Notes" |
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