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29 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juin 2004 déterminant le régime des droits de consultation et de rectification des données électroniques inscrites sur la carte d'identité et des informations reprises dans les registres de population ou au Registre national des personnes physiques
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004000343 | 5 JUIN 2004. - Arrêté royal déterminant le régime des droits de consultation et de rectification des données électroniques inscrites sur la carte d'identité et des informations reprises dans les registres de population ou au Registre national des personnes physiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2004 et mise à jour au 13-01-2020) |
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