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14 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon, au Secrétariat du Gouvernement wallon et au SePAC(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-01-2020 et mise à jour au 10-12-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017012973 | 3 AOUT 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2017 et mise à jour au 07-10-2019) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024010995 |
15 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif [ à la rétribution et à l'indemnisation des Ministres, membres du Gouvernement wallon,]aux cabinets des ministres du Gouvernement wallon, au Secrétariat du Gouvernement wallon et au Service permanent d'aide, de gestion et de contrôle interne des cabinets ministériels. |
| 2024201044 | 11 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 novembre 2022 relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle interne des Cabinets ministériels (SePAC) |
| 2024001679 | 14 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions en vue d'intégrer l'allocation de foyer ou de résidence dans les échelles de traitements |
| 2023046471 | 20 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création du Centre stratégique d'expertise fiscale, financière et budgétaire, en abrégé : CeSEFFB, et abrogeant diverses dispositions en la matière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2024 et mise à jour au 01-07-2024) |
| 2022034433 | 18 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle interne des Cabinets ministériels (SePAC)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2022 et mise à jour au 01-03-2024) |
| 2022015545 | 19 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2021 relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle interne des Cabinets ministériels (SePAC) et l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 janvier 2022 relatif à la Cellule audit de l'Inspection des Finances pour les fonds européens et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les fonds européens |
| 2022015194 | 9 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 septembre 2019 relatif aux cabinets des Ministres du Gouvernement wallon, au Secrétariat du Gouvernement wallon et au SePAC |
| 2022202061 | 6 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 19 janvier 2022 relatif à la Cellule audit de l'Inspection des Finances pour les Fonds européens |
| 2021033800 | 12 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle interne des Cabinets ministériels (SePAC)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2022 et mise à jour au 06-12-2022) |
| 2021032588 | 12 AOUT 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant dérogation à certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 septembre 2019 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon, au Secrétariat du Gouvernement wallon et au SePAC, dans le cadre des inondations de l'été 2021 |
| 2021032331 | 5 AOUT 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Commissariat spécial à la reconstruction |
| 2021031265 | 22 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle interne des Cabinets ministériels (SePAC)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2021 et mise à jour au 18-11-2021) |
| 2020010447 | 21 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une Cellule wallonne COVID-19 |
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