Details

Numac
2019030819
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 août 2019
Datum inwerkingtreding
8 septembre 2019

17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé

Numac Titel
2018015682 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2018 et mise à jour au 01-09-2025)
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