Details

Numac
2019030794
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 août 2019
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2020

22 JUILLET 2019. - Arrêté royal portant l'agrément d'une maison de transition à Enghien(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2024 et mise à jour au 06-08-2024)

Numac Titel
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2019030796 22 JUILLET 2019. - Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour la maison de transition de Malines et d'Enghien
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