3 MAI 2019. - Décret spécial portant diverses mesures relatives à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur

Numac

2019030741

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

18 juillet 2019

Datum inwerkingtreding

14 septembre 2019

3 MAI 2019. - Décret spécial portant diverses mesures relatives à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur

Numac	Titel
2013029625	7 NOVEMBRE 2013. - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2013 et mise à jour au 18-08-2025)

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