Details

Numac
2019030740
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 juillet 2019
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2019

24 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 5, § 1er, du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et directrices dans l'enseignement

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