3 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires

Numac

2019030700

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 août 2019

3 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires

Numac	Titel
2019013041	20 MAI 2019. - Loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
2003007270	11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif au recrutement des militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2003 et mise à jour au 17-12-2024)

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