Details
26 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés d'exécution à l'occasion de la coordination et la codification du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006035863 | 10 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles de séparation entre l'obligation d'assainissement communale et supracommunale et la fixation des plans de zonage (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2006 et mise à jour au 19-07-2019) |
| 2013035611 |
26 AVRIL 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le programme actualisé de suivi de l'état des eaux en exécution des articles [1.7.5.1 et 1.7.5.3 ] du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau [, coordonné le 15 juin 2018]. |
| 2014035342 | 21 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles en matière de déversement d'eaux usées industrielles dans une installation publique d'épuration des eaux d'égout(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2014 et mise à jour au 19-07-2019) |
| 2016035662 | 18 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la subvention générale de fonctionnement aux exploitants d'un réseau public de distribution d'eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2016 et mise à jour au 19-07-2019) |
| 2017031735 | 1 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand délimitant les aquifères captifs et les zones de redevances en exécution du [décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018] (Intitulé modifié par AGF2019-04-26/48, art. 144, 002; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2017 et mise à jour au 19-07-2019) |
| 2010035438 |
21 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux obligations particulières pour les districts de zones hydrographiques en exécution du titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relative à la politique intégrée de l'eau [, coordonné le 15 juin 2018] |
| 1991035654 |
20 MARS 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les règles relatives à l'exécution de travaux par la S.A. Aquafin en application de [l'article 2.6.1.1.1 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018]. ) |
| 1997035513 | 18 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de déclaration des quantités d'eau souterraine pompées ou captées par les sociétés responsables de l'alimentation publique et eau potable en vue de la fixation de la taxe (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-1997 et mise à jour au 19-07-2019) |
| 2014035680 | 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du [titre III, chapitre 4 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juillet 2018] (Intitulé modifié par AGF2019-04-26/48, art. 128, 002; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2019 et mise à jour au 28-06-2021) |
| 2010035576 | 16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux actes soumis à l'obligation de déclaration en exécution du Code flamand de l'Aménagement du Territoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2010 et mise à jour au 28-07-2025) |
| 2003035094 | 13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation relative à la qualité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2007 et mise à jour au 08-03-2023) |
| 2011035447 |
8 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant définition des droits et obligations des exploitants des réseaux publics de distribution d'eau et de leurs clients relatifs à la fourniture d'eau destinée à la consommation humaine, la mise en oeuvre de l'obligation d'assainissement [à l'installation intérieure non raccordée et aux installations d'eau de deuxième circuit dans des biens immobiliers non raccordés au réseau public de distribution d'eau,] et au règlement général de la vente d'eau. |
| 2006036737 |
20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation [des instances consultatives] et définissant les modalités de la procédure d'avis pour l'évaluation aquatique, visée à l'article [1.3.1.1 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 ] (TRADUCTION) |
| 2005036459 |
9 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du Titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau[, coordonné le 15 juin 2018 ] (TRADUCTION). |
| 2013204921 | 5 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant un règlement urbanistique régional concernant les citernes d'eaux pluviales, les systèmes d'infiltration, les systèmes tampons et l'évacuation séparée des eaux usées et pluviales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2016 et mise à jour au 21-06-2023) |
| 2011202803 |
13 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de diverses dispositions du décret du [18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018], et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 portant réglementation relative à la qualité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine |
| 2018013005 | 15 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités pour la désignation de zones d'espace ouvert vulnérables du point de vue de l'eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2018 et mise à jour au 15-09-2023) |
| 2002035948 |
28 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du [Titre IV, chapitre II et Titre V, chapitre IV, du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018]. (Traduction). |
| 2017012309 |
5 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement des travaux, visés à [l'article 2.6.1.3.1, § 1er, du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018] |
| 2010035060 |
24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'expropriation d'utilité publique, du droit de préemption, de l'obligation d'achat [, l'obligation d'indemnité et la délimitation des zones d'inondation] du titre Ier du décret sur la politique intégrée de l'eau du 18 juillet 2003 [, coordonné le 15 juin 2018] |
| 2016035294 | 5 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2016 et mise à jour au 09-08-2024) |
| 2010035645 |
16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination des actes [urbanistiques] qui ne requièrent pas [de permis d'environnement]. |
| 2001035674 | 11 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des institutions et administrations émettant des avis sur les avant-projets des plans d'exécution spatiaux (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2001 et mise à jour au 10-09-2024) |
| 2017011334 | 17 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au processus intégré de planification pour les plans d'exécution spatiale, la rédaction de rapports d'incidences des plans sur l'environnement, de rapports de sécurité spatiale ainsi que d'autres évaluations des incidences(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2017 et mise à jour au 10-09-2024) |
| 2011035078 | 19 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant le règlement flamand en matière d'agréments relatifs à l'environnement (VLAREL)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2011 et mise à jour au 07-05-2025) |
| 2019040425 | 11 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand en matière de révision ou d'abrogation de prescriptions urbanistiques de plans d'aménagement généraux et particuliers et de plans d'exécution spatiale communaux, en application de l'article 7.4.4/1 du Code flamand de l'Aménagement du Territoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2019 et mise à jour au 10-09-2024) |
| 2009035107 | 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement (TRADUCTION) (NOTE : les mots " het Milieuhandhavingscollege ", tels qu'utilisés présent à l'acte réglementaire, ne doivent pas être lus comme " le Collège de Maintien environnemental ", mais comme " la Cour environnementale de la Région flamande "; voir M.B. 23-03-2010, p. 185522) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2009 et mise à jour au 23-05-2025) |
| 2016035143 | 27 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2016 et mise à jour au 28-07-2025) |
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