Details

Numac
2019030573
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 juillet 2019
Datum inwerkingtreding
1 juin 2019

12 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'équivalence entre le certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'Ecole à programmes de la Communauté française de Belgique de Casablanca et le certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

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