Details
23 MAI 2019. - Arrêté 2019/559 du Collège de la Commission communautaire française fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2019 et mise à jour au 09-07-2024)
Numac | Titel |
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1994031502 | 20 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2003 et mise à jour au 28-06-2019) |
Numac | Titel |
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2024006498 | 20 JUIN 2024. - Arrêté 2024/665 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française |
2023043846 | 13 JUILLET 2023. - Arrêté n° 2023/264 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 23 mai 2019 fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle |
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