Details

Numac
2019030518
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 juin 2019
Datum inwerkingtreding
8 juillet 2019

23 MAI 2019. - Arrêté 2019/559 du Collège de la Commission communautaire française fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2019 et mise à jour au 09-07-2024)

Numac Titel
1994031502 20 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2003 et mise à jour au 28-06-2019)
Numac Titel
2024006498 20 JUIN 2024. - Arrêté 2024/665 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française
2023043846 13 JUILLET 2023. - Arrêté n° 2023/264 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 23 mai 2019 fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle
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