Details
2 MAI 2019. - Arrêté 2018/2665 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999031108 |
4 MARS 1999. - [Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant des dispositions relatives aux formations donnant accès à un grade des rangs 29, 25 et 35] |
| 1999031146 | 4 MARS 1999. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise fixant les allocations et indemnités accordées aux membres de la Commission d'évaluation de l'acquis(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2019 et mise à jour au 23-05-2019) |
| 1995031314 | 13 AVRIL 1995. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1995 et mise à jour au 19-09-2024) |
| 1999031112 | 4 MARS 1999. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1999 et mise à jour au 19-09-2024) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…