22 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des reptiles qui peuvent être détenus(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2019 et mise à jour au 27-02-2023)

Numac

2019030349

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 avril 2019

Datum inwerkingtreding

1 octobre 2019

22 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des reptiles qui peuvent être détenus(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2019 et mise à jour au 27-02-2023)

Numac	Titel
2019014516	24 JUIN 2019. - Arrêté ministériel instaurant une déclaration sur l'honneur comme preuve de la détention d'une espèce de reptile avant que la liste des reptiles n'entre en vigueur

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