Details

Numac
2019030317
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 avril 2019
Datum inwerkingtreding
31 mars 2019

21 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant des autorisations d'exploiter un service de taxis au moyen de véhicules électriques ou étendant à un certain nombre de véhicules électriques des autorisations d'exploiter un service de taxis antérieurement octroyées

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…