Details
27 MARS 2019. - Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai, juin et juillet 2019
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020041148 | 28 AVRIL 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 2019 portant octroi d'une subvention de maximum 75 000 euros à la " Fondation pour les générations futures " |
| 2019042974 | 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant attribution pour l'année 2019 d'une dotation destinée a encourager certaines initiatives dans les zones de police |
| 2019042991 | 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant attribution a la commune ou a la zone de police pluricommunale d'une dotation federale relative aux coûts pour l'annee 2019 engendres par la mise en oeuvre de l'accord sectoriel du 13 septembre 2018 |
| 2019031210 | 15 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal accordant une dotation pour 2019 à la Région de Bruxelles-capitale a charge du " fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles " |
| 2020040016 | 15 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 à l'Organisation mondiale de la santé animale anciennement dénommée "Office International des Epizooties " (OIE) |
| 2019031094 | 11 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant attribution d'une dotation fédérale en soutien aux couts inhérents à l'exécution de la loi SALDUZ par la police locale durant l'année 2019 |
| 2019031096 | 11 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant l'octroi d'une dotation fédérale pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2019 |
| 2019031092 | 11 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2019 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2020 |
| 2019031093 | 11 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant attribution d'une dotation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2019 |
| 2019042908 | 11 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 176.150,14 EUR à la Société d'Aménagement Urbain (SAU) en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2020040124 | 11 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 50.000.000 EUR à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (S.T.I.B.) en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2019031060 | 5 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la deuxième partie de l'année 2019 |
| 2019042784 | 29 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal octroyant une contribution à l'Organisation mondiale de la Santé dans le cadre de l'Accord cadre 2018-2022 |
| 2019042565 | 18 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 de la loi du 31 octobre 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2019 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733 |
| 2019204054 | 28 AOUT 2019. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2019 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public |
| 2019013859 | 29 JUILLET 2019. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2019 |
| 2019041768 | 29 JUILLET 2019. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 27 mars 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai, juin et juillet 2019 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses |
| 2019013860 | 29 JUILLET 2019. - Arrêté royal portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers pour l'année 2019 |
| 2019013861 | 29 JUILLET 2019. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2019 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci |
| 2019013646 | 18 JUILLET 2019. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 27 mars 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai, juin et juillet 2019 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme |
| 2019013603 | 10 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière 2019 Montant 2010 indexé octroyé aux zones de police |
| 2019202503 | 14 MAI 2019. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour le deuxième et troisième trimestre de l'année 2019 |
| 2019202502 | 14 MAI 2019. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL " SIGeDIS " pour le deuxième et troisième trimestre de l'année 2019 |
| 2019041104 | 26 AVRIL 2019. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 27 mars 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai, juin et juillet 2019 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses |
| 2019041110 | 26 AVRIL 2019. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 27 mars 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai, juin et juillet 2019 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme |
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