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Details

Numac
2019030183
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 mars 2019
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2019

16 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au conseil de prévention

Numac Titel
2013029243 21 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des plates-formes de concertation visées aux articles 23 et 23bis du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, à la désignation des membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse et des membres des plates-formes de concertation, aux indemnités allouées à ceux-ci et au fonctionnement des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2019 et mise à jour au 05-03-2019)
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