Details
25 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 20 de l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques et l'article 9 de l'arrêté royal du 8 juillet 2003 fixant les conditions auxquelles la fonction de médiation dans les hôpitaux doit répondre, en ce qui concerne le rapport annuel
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003022811 | 8 JUILLET 2003. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles la fonction de médiation dans les hôpitaux doit répondre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2003 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 1990022335 |
10 JUILLET 1990. - Arrêté royal fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques. - ( NOTE: intitulé modifié par |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…