Details

Numac
2019030167
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 mars 2019
Datum inwerkingtreding
15 mars 2019

21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant recevabilité et équivalence d'une demande de la Federatie Steinerscholen Vlaanderen vzw de dérogation aux objectifs finaux, pour ce qui est du troisième degré de l'enseignement secondaire technique

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