Details
28 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel contenant des dispositions générales sur la réglementation de la performance énergétique, les certificats de performance énergétique et la certification d'entrepreneurs et d'installateurs. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2019 et mise à jour au 19-06-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008035646 | 13 JUIN 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la forme et du contenu du modèle du certificat de prestation énergétique pour bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et la déclaration sur l'honneur. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2013 et mise à jour au 29-01-2019) |
| 2008200896 | 11 MARS 2008. - Arrêté ministériel relatif aux formations pour expert énergétique type A et type B (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2010 et mise à jour au 29-01-2019) |
| 2009205695 | 15 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel concernant la détermination de l'équivalence des concepts de construction et des technologies innovants dans le cadre de la règlementation de prestation d'énergie (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2010 et mise à jour au 29-01-2019) |
| 2013202175 | 29 MARS 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une dérogation aux exigences générales et dispenses générales « PEB » (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2014 et mise à jour au 29-01-2019) |
| 2014036901 |
17 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel relatif à la formation de rapporteur et aux instituts de formation visés à [les articles 8.6.1 et 8.6.3] de l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010 |
| 2016036523 | 9 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à la fourniture de chaleur externe et portant la modification de divers arrêtés ministériels dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2017 et mise à jour au 29-01-2019) |
| 2014035123 | 20 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des organismes de formation et d'examen pour la certification des entrepreneurs et installateurs et portant certification des entrepreneurs et installateurs (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-2016 et mise à jour au 29-01-2019) |
| 2006035128 | 13 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel relatif à la forme et au contenu de la déclaration de commencement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2008 et mise à jour au 29-01-2019) |
| 2006036789 | 20 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel fixant les conditions minimales d'enregistrement des données dans la banque de données de fourniture d'énergie (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2010 et mise à jour au 29-01-2019) |
| 2007035645 | 2 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration EBP ainsi que du modèle du certificat de prestation énergétique d'un bâtiment. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2007 et mise à jour au 29-01-2019) |
| 2007036919 | 12 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel fixant les règles détaillées pour suivre l'utilisation d'énergie globale mesurée, l'application de web et la forme et le contenu du certificat de performance énergétique pour les bâtiments publics (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2010 et mise à jour au 29-01-2019) |
| 2008035097 | 11 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel fixant les règles détaillées relatives à l'introduction de l'étude de faisabilité de systèmes d'énergie alternatifs (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2014 et mise à jour au 29-01-2019) |
| 2007035918 | 7 JUIN 2007. - Arrêté ministériel relatif à la formation d'expert externe en énergie pour les bâtiments publics (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2010 et mise à jour au 29-01-2019) |
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