Details
30 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la politique sociale locale, visée aux articles 2, 9 à 11, 17, 19 et 26 du décret du 9 février 2018 relatif à la politique sociale locale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2019 et mise à jour au 26-10-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018030504 | 9 FEVRIER 2018. - DECRET relatif à la politique sociale locale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2018 et mise à jour au 29-12-2022) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…