Details

Numac
2019015907
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 décembre 2019
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2020

23 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2020 des réserves de poisson en mer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2019 et mise à jour au 24-11-2020)

Numac Titel
2017014340 14 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer pour l'année 2018(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2018 et mise à jour au 27-12-2019)
Numac Titel
2020015502 18 AOUT 2020. - Arrêté du chef de division portant modification de l'arrêté du chef de division du 15 avril 2020 délégant certaines compétences à des membres du personnel de la division de Coordination et d'encadrement des politiques. (TRADUCTION)
2020042121 2 JUILLET 2020. - Arrêté du secrétaire général modifiant la décision du secrétaire général du 24 mars 2017 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département agriculture et pêche (TRADUCTION)
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