Details
9 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant nomination des organisations, des secteurs et leurs mandats du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2024 et mise à jour au 28-03-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016024051 | 19 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel portant nomination des organisations, des secteurs et leurs mandats du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2019 et mise à jour au 16-12-2019) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024002745 | 15 MARS 2024. - Arrêté ministériel portant nomination des organisations, des secteurs et leurs mandats du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
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