Details

Numac
2019015770
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 décembre 2019
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2019

18 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel fixant la capacité des institutions communautaires et du centre de détention Flamand (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2019 et mise à jour au 22-06-2022)

Numac Titel
2003035313 3 MARS 2003. - Arrêté ministériel réglementant l'usage de la capacité tampon des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse "De Kempen" et "De Zande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2019 et mise à jour au 17-12-2019)
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