Details

Numac
2019015716
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 décembre 2019
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2020

2 DECEMBRE 2019. - Arrêté des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement portant délégation de compétences en ce qui concerne la gestion du personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-2020 et mise à jour au 25-11-2020)

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