Details
13 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 2015 portant le règlement des Etudes et des examens relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015000497 | 24 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant le règlement des études et des examens relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2015 et mise à jour au 03-02-2020) |
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