24 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'alimentation entérale par sonde à domicile

Numac

2019015596

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 décembre 2019

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2020

24 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'alimentation entérale par sonde à domicile

Numac	Titel
1996022646	10 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'alimentation entérale par sonde [à domicile]. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2001 et mise à jour au 15-12-2021)

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