Details

Numac
2019015592
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 décembre 2019
Datum inwerkingtreding
21 novembre 2019

21 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation de 3.937.423,03 EUR à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles en fonction de l'évaluation annuelle, octroyée comme dotation spécifique d'encouragement ou pour la promotion générale des transports en commun, pour l'exercice 2019

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