16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la révision du schéma de développement du territoire adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2022 et mise à jour au 18-02-2022)

Numac

2019015439

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 décembre 2019

Datum inwerkingtreding

18-02-2022

16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la révision du schéma de développement du territoire adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2022 et mise à jour au 18-02-2022)

Numac	Titel
1999027718	27 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement le schéma de développement de l'espace régional(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2024 et mise à jour au 21-06-2024)

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