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16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne des dispositions relatives aux aînés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2019 et mise à jour au 08-11-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004022802 |
21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins [, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises]. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022206422 | 20 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 153, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2019 modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne des dispositions relatives aux aînés |
| 2020203735 | 3 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon reportant l'entrée en vigueur de l'article 153, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2019 modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne des dispositions relatives aux aînés |
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