Details
31 OCTOBRE 2019. - Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2019
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019015916 | 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal fixant et allouant une subvention aux fonds Maribel social sectoriels des établissements et services de santé pour l'exécution de l'article 4 de la loi du 21 novembre 2019 portant création d'un fonds blouses blanches |
| 2019042974 | 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant attribution pour l'année 2019 d'une dotation destinée a encourager certaines initiatives dans les zones de police |
| 2019015911 | 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 31 octobre 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2019 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme |
| 2020010194 | 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 31 octobre 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2019 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses |
| 2019031211 | 15 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal octroyant une contribution volontaire au fonds d'affectation spéciale pour l'armée nationale afghane (ANA Trust Fund) |
| 2019031210 | 15 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal accordant une dotation pour 2019 à la Région de Bruxelles-capitale a charge du " fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles " |
| 2019031094 | 11 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant attribution d'une dotation fédérale en soutien aux couts inhérents à l'exécution de la loi SALDUZ par la police locale durant l'année 2019 |
| 2019031096 | 11 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant l'octroi d'une dotation fédérale pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2019 |
| 2019031097 | 11 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant attribution de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base de la police locale pour l'année 2018 |
| 2019031092 | 11 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2019 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2020 |
| 2019031093 | 11 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant attribution d'une dotation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2019 |
| 2019042908 | 11 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 176.150,14 EUR à la Société d'Aménagement Urbain (SAU) en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2020040124 | 11 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 50.000.000 EUR à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (S.T.I.B.) en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2019031060 | 5 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la deuxième partie de l'année 2019 |
| 2019042809 | 3 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 31 octobre 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2019 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme |
| 2019015872 | 3 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 31 octobre 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2019 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses |
| 2019042565 | 18 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 de la loi du 31 octobre 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2019 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733 |
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