Details

Numac
2019015051
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 octobre 2019
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2019

9 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le plan de formation d'insertion professionnelle en application des articles 67, § 2, et 82, § 2, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs

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