Details

Numac
2019014963
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 octobre 2019
Datum inwerkingtreding
28 octobre 2019

2 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant relibéllisation dans le budget de la Communauté flamande des noms des entités et programmes ayant trait aux budgets des cabinets et désignation de la lettre distinctive du ministre ordonnateur dans les documents budgétaires

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